Règlement (CEE) n° 1237/90 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1237/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1237/90
Versionacte d'origine du 25/04/1990 (CELEX 31990R1237)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1237/90EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver cet accord,

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