Version d'origine : acte du 14/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1434/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1434/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1434)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1434/90EUR-Lex →
1. Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe I, originaires de l'URSS, sont supprimées dans les régions de la Communauté indiquées dans ladite annexe en regard de ces produits.
2. L'application des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe II, originaires de l'URSS, est suspendue dans les régions de la Communauté énumérées à ladite annexe, selon les modalités et conditions qui y sont précisées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.