Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe III, originaires de l'URSS, sont supprimées au niveau communautaire. Les importations dans la Communauté de ces produits sont soumises au règlement (CEE) no 1765/82 et ces produits sont ajoutés à l'annexe dudit règlement.
Règlement (CEE) n° 1434/90 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1434/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1434/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1434)
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