Règlement (CEE) n° 1434/90 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1434/90
IntituléANNEXE II — Liste des régions de la Communauté et produits visés à l'article 1er paragraphe 2
RattachementRèglement (CEE) n° 1434/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1434)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 1434/90EUR-Lex →

Les mécanismes de suspension des restrictions quantitatives mentionnés ci-dessous ont été établis pour permettre, à titre expérimental et temporaire, l'importation des produits en question sans limites de quantité. En conséquence, il est possible que, dans certains cas particuliers, par suite des exportations effectuées par l'URSS dans les régions concernées de la Communauté, les tendances du marché ne contraignent cette dernière de mettre fin à cette pratique; dans un tel cas, l'URSS en sera informée immédiatement.

Notes de l'annexe II, expliquant la suspension de la restriction partielle frappant certains produits:

|

A. BENELUX [régime « toutes licences accordées» (TLA)]

07019059

ex70049095

ex70049099

70109010

70109021

70109031

70109045

70109047

70109055

70109057

70109071

70109081

70109087

70109099

Catégories de produits textiles

125 A

ex 126

127 A

148 A

149 A

149 B

149 C

B. FRANCE [système « sans limites quantitatives » (SLQ)]

76011000

76012010

76012090

C. ITALIE [régime « toutes licences accordées» (TLA)]

44111100

44111900

44112100

44112900

44113100

44113900

44119100

44119900

48041111

48041115

48041119

48041911

48041915

48041919

48041931

48041935

48042110

48043951

48043959

48044110

48044210

48044910

48045110

48045210

48045910

70031190

70031990

70033000

70041050

70041090

70049070

70049091

70049093

70049095

70049099

70051010

70051031

70051033

70051035

70051091

70051093

70051095

70052110

70052120

70052130

70052140

70052150

70052190

70052910

70052931

70052933

70052935

70052991

70052993

70052995

70169010

84431200

84431911

84431919

84431990

84435019

84435090

84439000

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