considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, ci-après dénommé « accord », a été signé à Bruxelles le 18 décembre 1989 et est entré en vigueur le 1er avril 1990;
Règlement (CEE) n° 1434/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1434/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1434/90
Versionacte d'origine du 14/05/1990 (CELEX 31990R1434)
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