considérant que, de ce fait, l'importation dans la Communauté de certains des produits figurant dans l'annexe I de l'accord, originaires de l'URSS, ne sera plus frappée d'aucune restriction quantitative et que ces produits, maintenant énumérés à l'annexe III, peuvent dès lors être soumis au règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'État,
Règlement (CEE) n° 1434/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1434/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1434/90
Versionacte d'origine du 14/05/1990 (CELEX 31990R1434)
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