considérant que le règlement (CEE) no 1278/90 de la Commission (4) a arrêté, dans le secteur du lait et des produits laitiers, le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges avec l'Espagne, applicables lors de la campagne 1990/1991; qu'il y a lieu d'en tirer les conséquences quant à la fixation des valeurs franco frontière espagnole à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de la Suisse;
Règlement (CEE) n° 1525/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1525/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1525/90
Versionacte d'origine du 06/06/1990 (CELEX 31990R1525)
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