Règlement (CEE) n° 1525/90 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1525/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1525/90
Versionacte d'origine du 06/06/1990 (CELEX 31990R1525)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1525/90EUR-Lex →

considérant que l'augmentation des valeurs franco frontière espagnole due à la diminution des montants compensatoires « adhésion » est toutefois limitée par le niveau des valeurs à respecter lors de l'importation des produits en question dans la Communauté à dix;

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