Règlement (CEE) n° 1663/90 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1663/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1663/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R1663)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1663/90EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1385/88 est modifié comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

1. Les dispositions du règlement (CEE) no 3719/88 s'appliquent aux importations de cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie dans le cadre du règlement (CEE) no 1200/88 sous réserve des dispositions spécifiques du présent règlement. Toutefois, l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3719/88 ne s'applique pas.

2. La demande de certificat et le certificat d'importation comportent dans la case 16 l'indication des codes NC ex 0809 20 10 et/ou ex 0809 20 90.

3. Le montant de la garantie est fixé à 0,60 écu par 100 kilogrammes net.

4. Les certificats d'importation sont valables pendant huit jours à partir de leur date de délivrance effective. »

2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

1. La demande de certificat et le certificat d'importation proprement dit doivent indiquer à la case 8 la Yougoslavie comme pays d'origine du produit. Le certificat d'importation oblige à importer des produits originaires de ce pays.

2. Le certificat d'importation comporte à la case 24 l'une des mentions suivantes:

- No válido en Portugal

- Ikke gyldig i Portugal

- In Portugal ungueltig

- Den ischýei stin Portogalía

- Not valid in Portugal

- Non valable au Portugal

- Non valido in Portogallo

- Niet geldig in Portugal

- Não é válido em Portugal.

3. Les certificats d'importation sont délivrés le cinquième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande pour autant que d'autres mesures ne soient pas prises pendant ce délai. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990R1663. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).