considérant que, à partir de la deuxième phase de la période de transition, le régime de certificats d'importation prévu par le règlement (CEE) no 1385/88 de la Commission (3) s'applique à l'Espagne; qu'il convient d'adapter en conséquence ledit règlement;
Règlement (CEE) n° 1663/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1663/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1663/90
Versionacte d'origine du 20/06/1990 (CELEX 31990R1663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.