considérant qu'il y a lieu de déroger à certaines dispositions du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1903/89 (5), afin d'éviter le dépassement de la quantité fixée dans le règlement (CEE) no 1200/88;
Règlement (CEE) n° 1663/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1663/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1663/90
Versionacte d'origine du 20/06/1990 (CELEX 31990R1663)
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