considérant que les organismes stockeurs procédant au stockage des raisins secs sultanines sont énumérés à l'annexe dudit règlement; que la liste de ces organismes stockeurs n'est pas complète et qu'il convient d'y inclure l'organisme stockeur qui a été omis;
Règlement (CEE) n° 1783/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1783/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1783/90
Versionacte d'origine du 28/06/1990 (CELEX 31990R1783)
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