Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par « produit agricole »:
- les produits agricoles relevant de l'annexe II du traité
et
- les produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité et visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil (10).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.