considérant que tous les bureaux de douane situés de part et d'autre de la frontière interallemande seront supprimés après l'entrée en vigueur du traité concernant l'union monétaire, économique et sociale entre la république fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande (Staatsvertrag);
Règlement (CEE) n° 1912/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1912/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1912/90
Versionacte d'origine du 05/07/1990 (CELEX 31990R1912)
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