considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne le produit no 1 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1936/90 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1936/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1936/90
Versionacte d'origine du 04/07/1990 (CELEX 31990R1936)
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