Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission du 6 juillet 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 1964/90
Adopté le6 juillet 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX31990R1964
Considérants (5)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne les produits 3 et 4;
(5)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits 1, 2, 5 et 6,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement Codes NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Appareil de commande électrique, dénommé «Joystick », constitué d'un boîtier en matière plastique (dimensions 8 x 8 x 5,5 cm) surmonté d'une manette et de deux boutons poussoirs. En dessous du boîtier se trouvent quatre vis et deux roues dentées servant à régler le « curseur » sur un câble et une fiche spéciale de raccordement à l'unité centrale d'un ordinateur. Les mouvementrs de la manette sont transmis à l'ordinateur par les résistances de deux potentiomètres qui se trouvent dans le boîtier. L'ordinateur lit les valeurs des résistances et les transforme en mouvements du curseur sur l'écran attenant à l'ordinateur.
| 84733000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8473 et 84733000.
L'article ne peut pas être classé dans le chapitre 95 du fait qu'il ne répond pas aux dispositions de la note 3 du chapitre 95, étant donné qu'il est utilisable avec un ordinateur individuel et il ne peut pas être classé dans la position 8471 car il ne répond pas aux dispositions de la note 5 B dudit chapitre.
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2. Appareil de commande électrique dénommé « souris pour ordinateur » consistant en un boîtier comportant deux interrupteurs et un cordon d'alimentation avec fiche. Le boîtier comporte une bille de contact en matière plastique, deux cylindres placés selon un angle de 90 o, un disque stroboscopique, une source lumineuse et une carte imprimée munie de diodes et d'un circuit intégré.
| 84733000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8473 et 84733000.
L'article ne peut pas être classé daqns le chapitre 95 du fait qu'il ne répond pas aux dispositions de la note 3 du chapitre 95, étant donné qu'il est utilisable avec un ordinateur individuel et il ne peut pas être classé dans la position 8471 car il ne répond pas aux dispositions de la note 5 B dudit chapitre.
|
3. Embases de circuits imprimés dotées de piles constituées par:
— un boîtier à double rangée de connexions (embase DIP, « Dual in-line package ») mesurant 18 x 36 mm et comportant 28 broches de connexion,
— un maximum de deux piles au lithium logées dans le boîtier,
— un circuit de contrôle « CMOS » sous forme de circuit intégré monté sur le boîtier.
Ces embases sont destinées à recevoir, sans circuit supplémentaire, des mémoires « CMOS » (mémoires vives) et à transformer celles-ci en éléments de mémoire non volatils. La pile au lithium assure, dans le cas d'une chute de tension du courant extérieur, l'alimentation du module mémoire monté sur l'embase. Le circuit de contrôle a pour fonction d'identifier la chute de tension et de commuter en alimentation par pile. Les données mises en mémoire sont ainsi sauvegardées et conservées pendant une durée de plusieurs années.
| 85061910 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 point b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8506, 850619 et 85061910.
La pile au lithium assure en l'occurrence la fonction principale qui caractérise l'ensemble.
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4. Module à diode laser comportant une diode laser, une diode de contrôle de puissance optique, un dispositif de refroidissement thermoélectrique et un capteur de température montés dans un boîtier métallique muni d'une amorce de connexion en fibre optique. Ce type de module est utilisé dans les réseaux de lignes téléphoniques et assure la conversion de signaux électriques en signaux lumineux transmis par câbles à fibres optiques.
| 85179091 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 851790 et 85179091.
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5. « Un culot pour tubes cathodiques » consistant en deux composants, en matière plastique, qui s'emboîtent mutuellement, l'un d'entre eux comportant des éléments de connexion métalliques. Le culot est utilisé pour le raccordement à la base d'un tube cathodique, pour permettre à ce tube d'être connecté facilement au circuit électronique du récepteur télévisuel.
| 85359000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8535 et 85359000.
Ces marchandises ne sont pas des parties de tubes cathodiques mais sont plutôt utilisées pour relier un tel tube aux circuits de l'appareil complet.
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6. Meubles isothermes pour la conservation de glaçons en forme de cubes, constitués d'un châssis en profilé et comportant un revêtement extérieur et un bac intérieur en tôle d'acier.
L'espace entre les parois est rempli d'une couche de mousse en matière plastique.
| 94032099 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9403, 940320 et 94032099.
Les appareils en question ne comportent pas d'équipement générateur de froid et ne sont pas conçus pour en recevoir un (voir NE du système harmonisé position 9403, point h).