considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne les produits 3 et 4;
Règlement (CEE) n° 1964/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1964/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1964/90
Versionacte d'origine du 06/07/1990 (CELEX 31990R1964)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.