Règlement (CEE) n° 1964/90 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1964/90
RattachementRèglement (CEE) n° 1964/90
Versionacte d'origine du 06/07/1990 (CELEX 31990R1964)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1964/90EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits 1, 2, 5 et 6,

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