Version d'origine : acte du 18/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2048/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2048/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R2048)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 2048/90EUR-Lex →
1. En cas de dépassement de la superficie maximale garantie communautaire, la constatation du dépassement et la détermination, visés à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1152/90, sont effectuées avant la fin de chaque campagne.
2. La réduction du montant de l'aide est déterminée en utilisant la formule suivante:
1. 2.3.4 // // A1 × // SMG SCE // = A2
dans laquelle:
A1 est le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1152/90,
SMG est la superficie maximale garantie communautaire,
SCE est la superficie communautaire ensemencée et récoltée par les petits producteurs pour la campagne concernée,
A2 est l'aide à verser.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.