L'expression "Communauté" utilisée dans le présent protocole ne couvre pas les îles Canaries, ni Ceuta et Melilla. L'expression "produits originaires de la Communauté" ne couvre pas les produits originaires des îles Canaries et de Ceuta et Melilla.
Règlement (CEE) n° 2174/90 · Article
Article 32
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2174/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2174/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R2174)
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