considérant que la décision 89/208/CEE du Conseil, du 27 février 1989, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (1), fixe à partir du 1er avril 1989, le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Malte;
Règlement (CEE) n° 2174/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2174/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2174/90
Versionacte d'origine du 23/07/1990 (CELEX 31990R2174)
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