Règlement (CEE) n° 2321/90 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2321/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2321/90
Versionacte d'origine du 24/07/1990 (CELEX 31990R2321)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2321/90EUR-Lex →

considérant que la Communauté et le Cap-Vert ont négocié et paraphé un accord de pêche qui assure des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Cap-Vert;

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