considérant que l'article 26 du règlement (CEE) no 1785/81 prévoit que le sucre C qui n'est pas reporté à la campagne de commercialisation suivante en vertu de l'article 27 dudit règlement et l'isoglucose C sont à exporter en l'état sans restitution ni prélèvement;
Règlement (CEE) n° 2409/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2409/90
RattachementRèglement (CEE) n° 2409/90
Versionacte d'origine du 14/08/1990 (CELEX 31990R2409)
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