Règlement (CEE) n° 3044/90 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01990R3044-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/1990).

TexteRèglement (CEE) n° 3044/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3044/90
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 01990R3044-20130604)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3044/90EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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