Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3044/90 de la Commission du 22 octobre 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, consolidée au 04/06/2013.
Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01990R3044-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/1990).
ActeRèglement (CEE) n° 3044/90
Adopté le22 octobre 1990
VersionConsolidée au 04/06/2013
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX01990R3044-20130604
Considérants (5)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits numéros 1 à 3 du tableau en annexe;
(5)
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit numéro 4 du tableau en annexe,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
2. Produit constitué par un mélange de maïs entier broyé et de résidus de l'extraction, au moyen de la pression, de l'huile de germes de maïs obtenus par voie sèche. Il présente les caractéristiques analytiques suivantes:
|
— Amidon
| 44,9 % sur sec
|
— Matières grasses
| 4,9 % sur sec
|
— Protéines (azote x 6,25)
| 16,8 % sur sec.
La détermination de la teneur en amidon et en protéines a été effectuée en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
La détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité a été effectué en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
| 23099051 | Le classement est déterminé par les règles générales interprétatives de la nomenclature combinée 1 et 6 ainsi que par le libellé des codes NC 2309, 230990 et 23099051.
|
3. Produit constitué par un mélange de maïs entier broyé et de résidus de l'extraction, au moyen de la pression, de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. Il présente les caractéristiques analytiques suivantes:
|
— Amidon
| 42,7 % sur sec
|
— Matières grasses
| 4,9 % sur sec
|
— Protéines (azote × 6,25)
| 13,5 % sur sec.
La détermination de la teneur en amidon et en protéines a été effectuée en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
La détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité a été effectuée en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
| 23099051 | Le classement est déterminé par les règles générales interprétatives de la nomenclature combinée 1 et 6 ainsi que par le libellé des codes NC 2309, 230990 et 23099051.
|
4. Produit constitué par un mélange de son de maïs et de résidus de l'extraction par solvant de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. Il présente les caractéristiques suivantes:
|
— Amidon
| 44,8 % sur sec
|
— Matières grasses
| 4,2 % sur sec
|
— Protéines (azote × 6,25)
| 13,4% sur sec.
La détermination de la teneur en amidon et en protéines a été effectuée en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
La détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité a été effectuée en appliquant les méthodes reprises dans la Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
| 23099051 | Le classement est déterminé par les règles générales interprétatives de la nomenclature combinée 1 et 6 ainsi que par le libellé des codes NC 2309, 230990 et 23099051.