considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits numéros 1 à 3 du tableau en annexe;
Règlement (CEE) n° 3044/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3044/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3044/90
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990R3044)
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