considérant que la décision 87/608/CEE du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (1), fixe, à partir du 1er janvier 1988, le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Chypre;
Règlement (CEE) n° 3202/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3202/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3202/90
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990R3202)
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