considérant que, en application de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative (2), le conseil d'association CEE-Chypre a adopté la décision no 3/90 modifiant ce protocole pour tenir compte de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté;
Règlement (CEE) n° 3202/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3202/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3202/90
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990R3202)
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