considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative (3), qui fait partie intégrante de l'accord précité, le conseil d'association a adopté la décision no 4/90 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17;
Règlement (CEE) n° 3203/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3203/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3203/90
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990R3203)
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