considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90 (2), prévoit actuellement un taux des droits conventionnels de 5 % pour le gas-oil relevant du code NC 2710 00 69;
Règlement (CEE) n° 3274/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3274/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3274/90
Versionacte d'origine du 08/11/1990 (CELEX 31990R3274)
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