considérant que la production de gas-oil dans la Communauté est actuellement insuffisante; que, par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espèce dépend actuellement, pour une part non négligeable, des importations en provenance de pays tiers;
Règlement (CEE) n° 3274/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3274/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3274/90
Versionacte d'origine du 08/11/1990 (CELEX 31990R3274)
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