considérant que le droit de douane autonome pour tous les gas-oil est suspendu à 3,5 % pour une durée indéterminée;
Règlement (CEE) n° 3274/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3274/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3274/90
Versionacte d'origine du 08/11/1990 (CELEX 31990R3274)
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