Article 1
Les prix communs d'orientation et d'intervention fixés dans le secteur de la viande bovine sont applicables également au Portugal.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 3645/90 du Conseil, du 11 décembre 1990 portant application au Portugal des prix communs dans le secteur de la viande bovine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 3645/90
Adopté le11 décembre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990R3645
Considérants (2)
(1)
considérant que, par la décision 90/264/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, relative au rapprochement des prix portugais du beurre et de la viande bovine aux prix communs(1), un premier rapprochement des prix a été prévu en application de l'article 265 paragraphe 1 point b) de l'acte d'adhésion ;
(2)
considérant que, conformément à l'article 285 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion, ce rapprochement permet de rendre les prix communs applicables également au Portugal, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.