considérant que, conformément à l'article 285 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion, ce rapprochement permet de rendre les prix communs applicables également au Portugal, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Règlement (CEE) n° 3645/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3645/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3645/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3645)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.