Règlement (CEE) n° 3645/90 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3645/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3645/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3645)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3645/90EUR-Lex →

considérant que, par la décision 90/264/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, relative au rapprochement des prix portugais du beurre et de la viande bovine aux prix communs(1), un premier rapprochement des prix a été prévu en application de l'article 265 paragraphe 1 point b) de l'acte d'adhésion ;

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