considérant que le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal(1), a prévu pour le Portugal un prix du froment tendre et du riz différent du prix commun; que, en vertu de l'article 240 de l'acte d'adhésion, ces différences de niveau des prix sont compensées par un régime de montants compensatoires «adhésion»;
Règlement (CEE) n° 3654/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3654/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3654/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3654)
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