considérant que les montants compensatoires «adhésion» sont destinés à éviter des perturbations dans les échanges résultant des différences de prix; que, par conséquent, l'application de montants compensatoires ne s'impose pas dans le cas où de telles perturbations ne sont pas à craindre;
Règlement (CEE) n° 3654/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3654/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3654/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3654)
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