considérant que, pour les produits transformés à base de céréales, les montants compensatoires «adhésion» doivent être calculés conformément à l'article 322 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion tel que rectifié (6); qu'il convient de déterminer les coefficients prévus selon la procédure prévue à l'article 26 du règlement (CEE) n° 2727/75;
Règlement (CEE) n° 3654/90 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3654/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3654/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3654)
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