Article 1
Le prix de base du porc abattu applicable au Portugal est le prix commun.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3657/90 du Conseil du 11 décembre 1990 relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 3657/90
Adopté le11 décembre 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990R3657
Considérants (2)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal, à son article 2 paragraphe 1, a prévu l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne toutes les céréales fourragères dès le début de la deuxième étape de l'adhésion;
(2)
considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des céréales précitées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.