Règlement (CEE) n° 3657/90 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3657/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3657/90
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31990R3657)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3657/90EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des céréales précitées,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990R3657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).