Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (1), y compris le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (2), prorogés par le protocole additionnel à l'accord d'association (3) et par le protocole complémentaire à l'accord d'association (4), expirent le 31 décembre 1990;
considérant qu'un protocole prorogeant la première étape de l'accord d'association est en préparation;
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit protocole, il importe de proroger le régime que la Communauté applique aux échanges commerciaux avec Malte dans le cadre de l'association avec ce pays, afin de ne pas interrompre brusquement certains courants d'échanges traditionnels, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le régime des échanges commerciaux institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte, y compris le protocole additionnel à l'accord d'association et le protocole complémentaire à l'accord d'association, reste applicable dans la Communauté au-delà du 31 décembre 1990.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.
Le présent règlement est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole prorogeant la première étape de l'accord d'association.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.