considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit protocole, il importe de proroger le régime que la Communauté applique aux échanges commerciaux avec Malte dans le cadre de l'association avec ce pays, afin de ne pas interrompre brusquement certains courants d'échanges traditionnels, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3704/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3704/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3704/90
Versionacte d'origine du 18/12/1990 (CELEX 31990R3704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.