Le régime des échanges commerciaux institué par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte, y compris le protocole additionnel à l'accord d'association et le protocole complémentaire à l'accord d'association, reste applicable dans la Communauté au-delà du 31 décembre 1990.
Règlement (CEE) n° 3704/90 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3704/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3704/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R3704)
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