Règlement (CEE) n° 3809/90 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3809/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3809/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R3809)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3809/90EUR-Lex →

La quantité minimale requise à la date du 1er janvier 1991 pour qu'un stock puisse bénéficier de l'aide visée à l'article 1er est fixée à 20 tonnes.

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