Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3809/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3809/90
VersionVersion d'origine (CELEX 31990R3809)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 3809/90EUR-Lex →
Le montant de l'aide visé à l'article 1er est fixé, en tant que de besoin, selon la procédure de l'article 26 du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil (1).
Le montant de l'aide est égal à la différence entre le prix d'orientation valable pour le maïs au Portugal le 31 décembre 1990 et le prix de marché constaté au Portugal dans les régions le plus représentatives pour la commercialisation de cette céréale, sans pour autant dépasser la différence entre le prix d'orientation et le prix d'achat à l'intervention.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.