considérant que le niveau de cette compensation doit refléter la différence entre le prix de marché dans les régions du Portugal les plus représentatives pour la commercialisation du maïs et le prix d'orientation portugais;
Règlement (CEE) n° 3809/90 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3809/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3809/90
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31990R3809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.