Règlement (CEE) n° 3809/90 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3809/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3809/90
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31990R3809)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 3809/90EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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