considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), dispose que la cotation communautaire de la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées est mise en place dans tous les États membres au plus tard le 1er janvier 1991;
Règlement (CEE) n° 3890/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3890/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3890/90
Versionacte d'origine du 27/12/1990 (CELEX 31990R3890)
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