considérant que la Communauté et la Côte-d'Ivoire ont négocié et paraphé un accord de pêche qui assure des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la Côte-d'Ivoire;
Règlement (CEE) n° 3939/90 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3939/90
RattachementRèglement (CEE) n° 3939/90
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31990R3939)
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