Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que plusieurs foyers de peste équine sont apparus en septembre et en octobre 1990 dans certaines zones géographiques limitées de l'Espagne; que, dans le but d'aider à l'éradication de la maladie, une participation financière spécifique de la Communauté apparaît appropriée;
considérant que les autorités espagnoles ont immédiatement mis en oeuvre les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que les conditions nécessaires à la participation financière de la Communauté sont réunies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Pour l'éradication de la peste équine apparue en Espagne pendant les mois de septembre et d'octobre 1990, la participation financière de la Communauté est fixée à :
- 50 % des frais engagés par l'Espagne au titre de l'indemnisation des propriétaires pour l'abattage et la destruction des animaux,
- 50 % des frais engagés par l'Espagne pour la désinfection et la désinsectisation des exploitations infectées .
La participation financière de la Communauté est accordée après présentation des pièces justificatives .
La Commission suit l'évolution de la situation . Si cela se révèle nécessaire en raison de l'évolution de la situation, une nouvelle décision est adoptée conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la décision 90/424/CEE .
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision .